Lexique de la TVA
Retrouvez les définitions des principaux termes liés à la TVA.
Assiette de TVA
Ensemble des opérations sur lesquelles la TVA est calculée. Elle représente la base à laquelle s'applique le taux de TVA.
Autoliquidation
Mécanisme selon lequel le client, et non le fournisseur, est redevable de la TVA. Ce mécanisme s'applique notamment pour les prestations de services intracommunautaires entre professionnels.
Pour plus d'informations sur la TVA, consultez le site officiel des impôts ou contactez un conseiller fiscal.