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Qu'est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.

La TVA est collectée par les entreprises à chaque étape du processus économique et est ultimement supportée par le consommateur final.

Comment fonctionne la TVA ?

La TVA est collectée par les entreprises à chaque étape du processus économique et est ultimement supportée par le consommateur final.

Les différents taux de TVA

  • Taux normal (20%) : Applicable à la majorité des biens et services.
  • Taux réduit (10%) : Restauration, transports, rénovation de logements...
  • Taux particulier (5.5%) : Produits alimentaires, livres, services d'aide à la personne...
  • Taux spécifique (2.1%) : Médicaments remboursables, publications de presse...

Calcul de la TVA

Pour calculer le montant de TVA à partir d'un prix HT, multipliez ce prix par le taux de TVA applicable (en pourcentage divisé par 100).

Exemple : Pour un bien à 100€ HT avec une TVA à 20%, le montant de TVA sera de 100 × 0,20 = 20€.

Le saviez-vous ?

La TVA a été introduite en France en 1954 et est aujourd'hui appliquée dans plus de 160 pays à travers le monde.

Les taux de TVA par pays

Les taux de TVA varient considérablement d'un pays à l'autre. Chaque pays définit ses propres taux en fonction de sa politique fiscale et économique.

Taux de TVA en Europe

PaysTaux standardTaux réduits
France20%10% | 5.5% | 2.1%
Allemagne19%7%
Espagne21%10% | 4%
Italie22%10% | 5% | 4%
Royaume-Uni20%5% | 0%

Applications des différents taux de TVA

Taux normal

S'applique à la majorité des biens et services : électronique, vêtements, services professionnels, etc.

Taux intermédiaire

S'applique aux services de restauration, transports de voyageurs, travaux de rénovation, etc.

Taux réduit

S'applique aux produits alimentaires, livres, médicaments non remboursables, services d'aide à la personne, etc.

Taux super réduit

S'applique aux médicaments remboursables, publications de presse, certains événements culturels, etc.

Exonérations de TVA

Certaines activités sont exonérées de TVA, notamment :

  • Services médicaux et de santé
  • Services éducatifs
  • Services financiers et d'assurance
  • Certaines opérations immobilières
  • Exportations et livraisons intracommunautaires

Seuil de TVA

Dans de nombreux pays, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain seuil peuvent être dispensées de facturer la TVA. En France, ce seuil est de 85 800 € pour les ventes de marchandises et 34 400 € pour les prestations de services.

Questions fréquentes sur la TVA

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la TVA.

La TVA collectée est celle que vous facturez à vos clients et que vous devez reverser à l'État. La TVA déductible est celle que vous payez sur vos achats et que vous pouvez déduire de la TVA collectée. La différence entre les deux (TVA collectée - TVA déductible) représente le montant que vous devez payer à l'État lors de votre déclaration de TVA.

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une franchise de TVA (pas de collecte ni de déduction). Cependant, si votre chiffre d'affaires dépasse certains seuils (85 800 € pour les activités commerciales ou 34 400 € pour les services), vous devrez vous soumettre au régime réel de TVA. La déclaration se fait alors généralement sur un formulaire 3310-CA3, soit mensuellement, soit trimestriellement selon votre régime.

Pour les déclarations mensuelles, le délai est généralement fixé au 15 du mois suivant la période concernée. Pour les déclarations trimestrielles, c'est habituellement le 15 du mois suivant le trimestre. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 4 millions d'euros doivent obligatoirement déclarer mensuellement. Les délais peuvent varier selon votre situation et le calendrier fiscal en vigueur.

Pour récupérer la TVA sur vos achats professionnels, vous devez être assujetti à la TVA et disposer d'une facture conforme mentionnant la TVA. Lors de votre déclaration de TVA, vous déduirez cette TVA payée (dite déductible) de la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients. Certaines dépenses ont des restrictions de déductibilité, comme les frais de carburant ou de restauration qui peuvent être partiellement déductibles.

Oui, les services en ligne sont soumis à la TVA. Depuis 2015, la règle de territorialité pour les services électroniques fournis à des particuliers (B2C) est celle du pays du client. Cela signifie que vous devez appliquer le taux de TVA du pays où se trouve votre client particulier. Pour les prestations à des entreprises (B2B), c'est le principe de l'autoliquidation qui s'applique : le client professionnel déclare et paie lui-même la TVA dans son pays.

Actualités fiscales

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Lexique de la TVA

Voir tous les termes

Assiette de TVA

Ensemble des opérations sur lesquelles la TVA est calculée. Elle représente la base à laquelle s'applique le taux de TVA.

Crédit de TVA

Situation où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée sur une période de déclaration. Ce crédit peut faire l'objet d'un remboursement sous certaines conditions.

Exigibilité de la TVA

Moment à partir duquel la TVA devient due à l'État. Elle diffère selon qu'il s'agit de livraisons de biens (au moment de la livraison) ou de prestations de services (au moment du paiement ou de la facturation si celle-ci intervient avant).